Collecte et élimination de DASRI

Simplifiez la gestion de vos DASRI
(Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux)

Fort de 20 ans d’expérience dans le domaine des déchets médicaux (DASRI et DASRIA), avec la fidélisation de plus de 5000 professionnels de santé, notre groupe vous assure un service sûr, fiable, au meilleur tarif et conforme à la réglementation en vigueur en matière de conditionnement des DASRI, transport, élimination et traçabilité.

Que vous soyez médecin généraliste, spécialiste, chirurgien-dentiste, infirmier, podologue, tatoueur, mais aussi maison de retraite, maison médicale, laboratoire... Nous vous garantissons une prestation complète adaptée à vos besoins.

Ne vous souciez plus de vos déchets d’activité de soin à risques infectueux, Hospi.d, Med’Hygiène, Medicodec, Zeicol & Z Coll sont à votre service, de la production de vos DASRI jusqu’à leurs destructions. Compte tenu de notre structure, nous pouvons également prendre en charge d’autres types de déchets dangereux (DTQD, bains radios usagés, pacemakers...)

Nos services

Nos compétences

À l’écoute de vos besoins et de votre organisation, nous composons une convention énonçant les modalités de passage, le volume des emballages et la traçabilité de vos déchets.

À chaque enlèvement, notre agent de collecte vous délivre un bordereau CERFA ou un bon de prise en charge afin d’assurer la traçabilité de vos DASRI. Dans un souci de continuité de votre service, chaque emballage repris est remplacé par un emballage vide identique prêt à l’emploi. Bien entendu nous pouvons adapter la livraison selon les besoins de votre activité.

Nous transportons vos DASRI en respectant la réglementation du transport de matières dangereuses, c’est pourquoi notre personnel de collecte est formé et certifié, et nos véhicules adaptés et aménagés. Nous disposons d’une flotte de 15 véhicules et de 4 locaux de stockage qui permettent la gestion d’un stock important et diversifié d’emballages ainsi qu’une répartition homogène sur toute notre zone d’activité.

Dans un souci d’écologie, vos déchets médicaux sont livrés dans le respect des délais légaux à l’usine NANCY ENERGIE à Ludres ou l’usine MEUSE ENERGIE à Tronville-en-Barrois ou à l’usine INOVA à Noyelles-sous-Lens ou l’usine TREDI à Strasbourg ou à l’usine UIOM du Grand Dijon. Les déchets incinérés sont utilisés dans le cadre d’une valorisation énergétique (chauffage essentiellement).

Autres services

Produits radiologiques : Mise à disposition de bidons de stockage réglementaires et enlèvements annuels.

Dechets chimiques et MNU : Nous pouvons procéder à l’enlèvement de déchets chimiques ou de médicaments non utilisés à la demande après établissement d’un devis spécifique.

D’autres types de déchets peuvent être pris en charge dans la mesure où le transport est autorisé et où il existe une filière d’élimination ou de retraitement.

Notre gamme d'emballages

Informations juridiques

Définition DASRI

Responsabilités

Classification des déchets

Conditions d'entreposage & délais d'évacuation

Modalités de traçabilité

Emballages & conditionnement

Transport

Conditions d’hygiène et de salubrité relatif aux pratiques du tatouage et perçage

Définition DASRI

• "Les DASRI sont les déchets issus des activités de diagnostique, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire". Ils présentent un risque infectieux ou ils sont piquants, coupants ou tranchants ou ce sont des produits sanguins à usage thérapeutique ou des déchets anatomiques humains correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
• La Personne Responsable de l’Elimination des DASRI (PRED) peut être un membre de l’établissement de santé, de recherche... ou la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice des déchets, la personne physique qui exerce à titre professionnel l’activité productrice de déchets.
• Mode de traitement des DASRI : soit le pré-traitement par des appareils de désinfection (matériel soumis à réglementation) puis l’élimination par la filière des ordures ménagères (pas de compostage), soit l’incinération dans des centres agréés pour ce type de déchets.

Code de Santé Publique : article R1335-1 et suivants, anciennement Décret du 06/11/1997 relatif à l’élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques

Responsabilités

Le producteur reste responsable de l’élimination de ses déchets et en particulier de ses déchets de soins jusqu’à leur destruction.

Code l’Environnement : article L541-1 et suivants, anciennement Loi n°75-663 du 15/07/1975 modifiée relative à l’élimination des déchets

Classification des déchets

Un code est attribué à chaque type de déchets et précise s’il est dangereux, dans le cas des déchets de soins à risques infectieux le code correspondant est le 18 01 03* (déchets issus des soins des maladies de l’homme) ou le 18 02 02* (déchets issus de l’activité vétérinaire).

Code de l’Environnement : annexe II de l’article 541-8 relatif à la classification des déchets, anciennement décret 2002-540 du 18/04/2002

Conditions d'entreposage & délais d'évacuation

La durée entre la production effective des DASRI (soit le premier déchet produit) et leur traitement ne doit pas excéder :

• 72h lorsque la quantité de DASRI produite sur un même site est supérieure à 100 kg par semaine.
• 7 jours lorsque la quantité de DASRI produite sur un même site est comprise entre 100 kg par semaine et 15kg par mois.
• 1 mois lorsque la quantité de DASRI produite sur un même site est comprise entre 15kg par mois et 5 kg par mois.
• 3 mois lorsque la quantité de DASRI produite sur un même site est inférieure ou égale à 5kg par mois.

Les modalités d’entreposage sur les sites dépendent des quantités de DASRI produites :

• Pour une production supérieure à 15kg par mois, voir article 8. Un local spécifique doit être aménagé, il doit répondre à de nombreux critères de sécurité (signalisation, accès, nettoyage…)
• Pour une production inférieure à 5kg par mois, voir article 11.

Arrêté du 07/09/1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI

Modalités de traçabilité

Détermine les éléments devant figurer dans la convention (annexe I) :

• CERFA 11351* dans le cas d’une production supérieure à 5 kg par mois (ou dans tous les autres cas).

OU

• CERFA 11352* et bon de prise en charge dans le cas de regroupement, récapitulatif annuel pour les producteurs de moins de 5kg par mois, copie du bordereau de regroupement visé par le destinataire pour les producteurs de plus de 5 kg par mois.

Arrêté du 07/09/1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI

Emballages & conditionnement

Des caractéristiques de fabrication pour les emballages à DASRI sont imposées pour chaque type de déchet :

• Objets piquants, coupants ou tranchants (Norme NF X30-500)
• Déchets mous
• Déchets liquides

Le nom du producteur doit figurer sur l’emballage ainsi que toutes les autres indications obligatoires prises en compte par le fabricant.

Arrêté du 24/11/2003 modifié relatif aux emballages des DASRI

Une circulaire précise les critères de sécurité des emballages et les précautions d’utilisation des boites et des mini-collecteurs pour déchets perforants.

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/CT2 n°2005/34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des DASRI et assimilés.

Transport

"Toutes les personnes intervenants dans le transport des DASRI depuis l’emballage jusqu’à la destruction doit recevoir une formation selon ses responsabilités et ses fonctions. Le personnel doit connaitre les prescriptions générales de la règlementation relative au transport des matières dangereuses."

Les employés des prestataires de collectes doivent recevoir une formation en rapport avec leur poste de travail. Les chauffeurs dont les véhicules transportent plus de 333 kg de DASRI (ou 333 litres en l’absence de pesée) doivent être titulaires d’un certificat ADR.

Les véhicules doivent être aménagés : séparation entre la cabine du conducteur et le chargement, pas de contact entre les emballages contenant des DASRI et le reste du chargement, parois rigides, lisses, étanches aux liquides et désinfectables.

Respect des règles de stationnement, de transport de personnes, équipements de bord, panneaux orange...

Au titre de l’ADR, les déchets de soins à risques infectieux portent le numéro UN 3291.

• CERFA 11351* dans le cas d’une production supérieure à 5 kg par mois (ou dans tous les autres cas).

OU

• CERFA 11352* et bon de prise en charge dans le cas de regroupement, récapitulatif annuel pour les producteurs de moins de 5kg par mois, copie du bordereau de regroupement visé par le destinataire pour les producteurs de plus de 5 kg par mois.

Arrêté T.M.D. du 29/05/2009 relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres

Conditions d’hygiène et de salubrité relatif aux pratiques du tatouage et perçage

L’article R 1331-5 assimile les déchets produits à des déchets de soins à risques infectieux.

Décret n°2008-19 du 19/02/2008